Aziz Ameyoud (OS – Algérie), Président du Comité Technique “Echanges Internationaux d’Electricité”
Développés à partir des résultats de l’analyse coûts-bénéfices dans le cadre du projet méditerranéen 1, les critères généraux et les principales lignes directrices pour un processus d’Allocation Transfrontalière des Coûts (ATC) ont été définis par Med-TSO avec le délivrable 4.2 dans le cadre du projet méditerranéen 2, actuellement en cours. Ce livrable a été finalisé par le Comité Technique “Echanges internationaux d’électricité”, présidé par M. Aziz Ameyoud (OS-Algérie), en coopération avec le Comité Technique “Réglementation et institutions”, présidé par M. Juan Manuel Rodriguez (REE – Espagne), et a été partagé avec MedReg, l’association des régulateurs méditerranéens de l’énergie, pour parvenir à une position commune pour de futures applications dans le contexte méditerranéen.
La procédure décrite dans ce rapport représente un pas important vers l’achèvement de l’ensemble du processus d’analyse coûts-bénéfices (ACB), visant à évaluer les bénéfices et les coûts des projets étudiés par Med-TSO, en définissant également pour chacun d’entre eux leurs risques potentiels.
Les critères proposés par l’ATC seront appliqués pour compléter l’analyse coûts-bénéfices effectuée dans le “Plan directeur des interconnexions méditerranéennes 2020”, délivré au troisième trimestre de 2020.
Grâce au processus décrit dans l’ATC, il sera possible d’aborder certains des principaux problèmes et défis qui peuvent survenir lors du développement de nouveaux projets d’interconnexion liés
à/au(x):
- Différents cadres réglementaires existant dans les pays hôtes;
- La nécessité d’identifier tous les pays participants, c’est-à-dire d’autres bénéficiaires potentiels qui pourraient adhérer aux côtés des pays hôtes;
- Niveau de participation et les réglementations associées pour le partage des coûts, des bénéfices et des risques;
- Incertitudes sur le périmètre des coûts du projet d’interconnexion à partager;
- Critère d’attribution de la capacité d’interconnexion et si celle-ci doit ou non être basée sur les règles du marché;
- enfin, aux coûts de transmission supplémentaires, y compris les pertes de transmission et les flux d’hébergement.
Après un examen et une planification minutieux, il a été décidé de tester ces lignes directrices à travers un certain nombre de groupes d’études de cas présélectionnés, en utilisant deux méthodes de mesure strictement conformes aux recommandations de l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER).
Les groupes d’études de cas ont été définis comme suit:
- Maroc et Portugal
- Algérie et Espagne
- Tunisie et Italie
- Égypte et Jordanie
- Grèce, Turquie et Bulgarie
La méthode 1 utilise l’impact net d’un projet, calculé comme l’indicateur de bien-être économique et social du projet moins les pertes associées. Elle définit un seuil de 10 % comme la somme de tous les impacts nets nationaux et identifie les pays ayant un impact net supérieur à ce seuil. Le niveau de participation possible est ensuite calculé proportionnellement à l’excédent d’impact net de chaque pays par rapport au seuil défini.
La méthode 2 utilise l’impact net d’un projet comme valeur actuelle nette (VAN) au périmètre national, c’est-à-dire la VAN des flux de trésorerie associés au bien-être économique et social, aux pertes, aux dépenses d’investissement (CAPEX) et aux dépenses opérationnelles (OPEX). Le besoin de contribution ou de participation d’un pays est quantifié sur la base de la somme des impacts nets négatifs des pays hôtes.
Les résultats des deux méthodes ont abouti à des conclusions similaires en termes de participants identifiés et de niveau quantifié de leur participation aux coûts. Cependant, la méthode 2 s’avère apporter des informations supplémentaires pour quantifier la compensation, le cas échéant. Enfin, il convient également de noter que dans la plupart des cas analysés, les GRT n’hébergeant pas d’installations ont également été qualifiés de participants en tant que GRT voisins n’hébergeant pas d’installations.
Avec ce mécanisme d’ATC établi et testé avec succès, Med-TSO a fait un pas important dans ses efforts pour promouvoir l’établissement d’un système électrique harmonisé à travers la Méditerranée.
Les travaux réalisés jusqu’à présent devraient être considérés comme la base de la mise en place d’un cadre transparent et clair pour l’évaluation des projets et permettre un dialogue transfrontalier. Med-TSO continuera à travailler conjointement avec MedReg sur la mise en place d’un cadre réglementaire transparent et concurrentiel en vue de garantir un marché de l’électricité interopérable et interconnecté dans la région méditerranéenne.