Le Sénat Espagnol a approuvé une nouvelle loi sur les hydrocarbures

Le Sénat Espagnol a approuvé une nouvelle loi sur les hydrocarbures

Jeudi,  14 Mai, le Sénat Espagnol a approuvé hier unenouvelle loi sur les hydrocarbures. Nous vous communiquons ci-dessous les pointssaillants:

  • Technique de fracking: reconnue officiellement et assujettieà un régime de taxation préférentielle, en tant qu’activité offshore
  • concurrence dans le downstream : modification de la limite du 30% desparts de marché de chaque compagnie dans chaque province (volume du carburantvendue)
  • marché du gaz secondaire : suppression de l’autorisation decommercialisation pour les compagnies non-membres de l’UE

David Alameda, DirecteurGénérale de Shale Gas España a déclaré que cette nouvelle loi « faitbénéficier les communautés locales des bénéfices de l’exploration et de laproduction » et, au même temps, « elle récompense la contribution queces activités fournissent à la société »